POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site H4P Formation Canine et de ses activités est :
H4P Formation Canine - Entreprise Individuelle
La Boutinière - 85470 Brétignolles-sur-Mer
Téléphone : 02 51 33 75 38
E-mail :
contact@h4p-formationcanine.fr
Responsable : Cédric Mantovani
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser l'adresse électronique ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
H4P Formation Canine collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses activités et des services proposés.
Selon votre utilisation du site et votre relation avec H4P Formation Canine, les données collectées peuvent notamment comprendre :
- les données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance lorsque celle-ci est nécessaire ;
- les coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- les informations relatives à votre situation professionnelle et à votre projet de formation ;
- les informations nécessaires à l'inscription et au financement d'une formation ;
- les informations administratives, contractuelles et de facturation ;
- les informations relatives au suivi pédagogique, aux évaluations, à l'assiduité et aux résultats de formation ;
- les échanges avec H4P Formation Canine ;
- les données techniques liées à la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées et les informations collectées par l'intermédiaire des cookies et traceurs autorisés.
Les informations demandées dans les formulaires sont limitées à celles nécessaires au traitement de la demande concernée.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements et de devis ;
- gérer les préinscriptions et inscriptions aux formations ;
- vérifier les prérequis et l'adéquation de la formation avec le projet du bénéficiaire ;
- établir les devis, contrats, conventions et documents administratifs ;
- gérer les demandes de financement ;
- assurer le suivi administratif et pédagogique des formations ;
- organiser les évaluations et délivrer les attestations et documents de fin de formation ;
- gérer la facturation et les paiements ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
- traiter les réclamations ;
- informer les personnes intéressées des formations, événements et actualités de H4P Formation Canine lorsque la réglementation l'autorise ;
- mesurer et améliorer le fonctionnement et la fréquentation du site, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Bases légales des traitements
Selon leur finalité, les traitements réalisés par H4P Formation Canine reposent notamment sur :
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les demandes de devis, inscriptions, conventions, contrats, suivi des formations et facturation.
Le respect d'obligations légales et réglementaires, notamment en matière de formation professionnelle, de comptabilité et de fiscalité.
Le consentement, lorsqu'il est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs et certaines communications.
L'intérêt légitime de H4P Formation Canine, lorsque celui-ci peut constituer une base juridique appropriée, notamment pour assurer la gestion, la sécurité et l'amélioration de ses services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
5. Caractère obligatoire des données
Certaines informations sont indispensables pour traiter une demande, établir un devis, procéder à une inscription ou respecter les obligations réglementaires liées à une formation.
Lorsque la fourniture d'une donnée est obligatoire, l'absence de cette information peut empêcher H4P Formation Canine de traiter la demande ou de réaliser la prestation concernée.
Les autres informations sont facultatives.
6. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées permettant à H4P Formation Canine de respecter ses obligations légales, réglementaires, comptables ou de preuve.
A titre indicatif :
Demandes de renseignements, contacts et prospects : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression ou obligation particulière.
Données relatives aux stagiaires et aux formations : pendant la durée nécessaire au suivi de la formation puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires et de preuve applicables.
Documents comptables et pièces justificatives : conservation conformément aux durées légales applicables.
Données relatives aux évaluations, attestations et au suivi pédagogique : pendant la durée nécessaire au suivi du parcours et aux obligations de l'organisme de formation.
Cookies et traceurs : selon leur nature, leur finalité et les durées précisées dans l'outil de gestion des cookies du site.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment et les durées doivent être adaptées à leur finalité. CNIL
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions au sein de H4P Formation Canine.
Selon la formation, la demande et le mode de financement, certaines informations peuvent également être transmises aux organismes ou prestataires concernés, notamment :
- organismes financeurs et employeurs ;
- France Travail, OPCO, FAF ou autres organismes de prise en charge ;
- organismes ou autorités intervenant dans le cadre du CPF lorsque celui-ci est utilisé ;
- organismes certificateurs ou autorités compétentes lorsque la formation l'exige ;
- administrations lorsque la réglementation impose la transmission de certaines informations ;
- prestataires de gestion administrative ou pédagogique ;
- prestataires informatiques, d'hébergement, de paiement ou de communication nécessaires au fonctionnement des services.
Ces destinataires n'accèdent qu'aux informations nécessaires à l'exercice de leurs missions.
H4P Formation Canine ne vend ni ne loue les données personnelles de ses stagiaires, prospects ou clients.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d'audience, de suivi des performances ou de communication.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions réglementaires sont remplies.
Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu'après le choix de l'utilisateur.
Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés grâce au dispositif de gestion des cookies présent sur le site.
Il doit également pouvoir modifier ou retirer son consentement ultérieurement.
Les durées de conservation varient selon les cookies et leur finalité. Elles sont précisées dans le dispositif de gestion des cookies lorsque cela est applicable.
9. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires ou outils numériques utilisés par H4P Formation Canine peuvent être susceptibles de traiter ou d'héberger certaines données en dehors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, H4P Formation Canine veille à ce qu'ils soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et qu'ils reposent, lorsque cela est nécessaire, sur un mécanisme juridique approprié.
Les informations relatives aux éventuels transferts peuvent également être précisées dans les politiques de confidentialité des prestataires concernés.
10. Sécurité des données
H4P Formation Canine met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés, la limitation des accès aux personnes habilitées, la sécurisation des comptes et outils utilisés, les sauvegardes et les mises à jour des systèmes.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, H4P Formation Canine adapte ses mesures de protection aux risques identifiés.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les traitements concernés :
- d'un droit d'accès à vos données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- d'un droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits :
H4P Formation Canine
La Boutinière - 85470 Brétignolles-sur-Mer
contact@h4p-formationcanine.fr
Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ce droit fait partie des informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées. CNIL
Déposer une plainte auprès de la CNIL
12. Prospection et communications
H4P Formation Canine peut adresser des informations concernant ses formations, événements ou activités lorsque la réglementation applicable l'autorise.
Lorsque le consentement est nécessaire, aucune communication concernée n'est adressée sans celui-ci.
Chaque personne peut demander à ne plus recevoir ces communications ou utiliser le moyen de désinscription prévu dans les messages concernés.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés par H4P Formation Canine.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
