MENTIONS LEGALES :

 


1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
H4P Formation Canine – Entreprise Individuelle
📍 La Boutinière – 85470 Brétignolles-sur-Mer
📞 02 51 33 75 38
📧
  contact@h4p-formationcanine.fr

SIRET : 482 210 325 00015
RCS : La Roche-sur-Yon
N° de déclaration d’activité formation : 52850204685

Directeur de la publication :
Cédric Mantovani

Hébergeur :
IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
📞 09 70 80 89 11
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Site :
  https://www.ionos.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :
Cédric Mantovani –
  contact@h4p-formationcanine.fr

2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site  https://www.h4p-formationcanine.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de H4P Formation Canine ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de H4P Formation Canine.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

H4P Formation Canine ne pourra être tenue pour responsable :

  • des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
  • d’un dysfonctionnement du site ou d’une interruption temporaire du service ;
  • de l’utilisation des informations disponibles sur le site, qui sont fournies à titre informatif.

H4P Formation Canine met tout en œuvre pour assurer la sécurité du site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’intrusion, de perte de données ou d’installation de logiciels malveillants par des tiers.

Les espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont surveillés. H4P Formation Canine se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite (injures, racisme, pornographie, diffamation, etc.) et, le cas échéant, d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur.

4 – Protection des données personnelles (RGPD)

H4P Formation Canine collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de :

  • la gestion des demandes via le formulaire de contact,
  • l’inscription aux formations et la facturation,
  • la communication d’informations liées à ses activités.

Les données collectées sont strictement confidentielles et conservées pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données.

📩 Pour exercer vos droits :
Cédric Mantovani –
  contact@h4p-formationcanine.fr

Pour plus d’informations, consultez notre  Politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site  https://www.h4p-formationcanine.fr peut contenir des liens vers d’autres sites.
H4P Formation Canine décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.

Cookies :

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur votre terminal.
Un cookie est un petit fichier texte permettant de mesurer la fréquentation ou de faciliter la navigation.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies depuis le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur.
Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre accord.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations, consultez notre  Politique de confidentialité.

6 – Accessibilité

H4P Formation Canine s’engage à rendre son site accessible conformément à la législation en vigueur.
Toute remarque relative à l’accessibilité ou à un problème technique peut être signalée par e-mail à :
  contact@h4p-formationcanine.fr.

7 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux de La Roche-sur-Yon.