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Mentions légales

H4P Formation Canine

Mentions légales

Retrouvez les informations relatives à l’éditeur du site, à la propriété intellectuelle, à la protection des données et aux conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Sommaire

1. Edition du site 2. Propriété intellectuelle 3. Responsabilité 4. Protection des données personnelles 5. Liens hypertextes 6. Cookies et traceurs 7. Médiation de la consommation 8. Accessibilité 9. Droit applicable et règlement des litiges

1. Edition du site

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales permettent d'identifier les différents intervenants dans le cadre de l'édition et du suivi du site.

Editeur du site :
H4P Formation Canine - Entreprise Individuelle
La Boutinière - 85470 Brétignolles-sur-Mer
Téléphone : 02 51 33 75 38
E-mail : contact@h4p-formationcanine.fr

SIRET : 482 210 325 00015
RCS :
La Roche-sur-Yon
Numéro de déclaration d'activité :
52850204685 auprès du Préfet de la région Pays de la Loire.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Directeur de la publication :
Cédric Mantovani

Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare - BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Site IONOS

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site H4P Formation Canine, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, documents, contenus pédagogiques, icônes et éléments de présentation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de H4P Formation Canine ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur.

3. Responsabilité

H4P Formation Canine s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour.

H4P Formation Canine ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des informations ou services proposés sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les utilisateurs sont responsables de la protection de leur matériel et de leurs données lors de leur navigation sur Internet.

4. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du site, H4P Formation Canine peut collecter et traiter des données personnelles, notamment lors :

  • d'une demande effectuée par l'intermédiaire d'un formulaire de contact ;
  • d'une demande d'information ou de devis ;
  • d'une préinscription ou d'une inscription à une formation ;
  • de la gestion administrative, pédagogique et financière d'une formation ;
  • de l'envoi d'informations relatives aux activités de H4P Formation Canine.

Responsable du traitement :
H4P Formation Canine
La Boutinière - 85470 Brétignolles-sur-Mer
E-mail : contact@h4p-formationcanine.fr

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et pendant les durées nécessaires ou imposées par les obligations légales et réglementaires applicables.

Elles peuvent être transmises aux organismes financeurs, certificateurs, administrations, prestataires ou partenaires lorsque cette transmission est nécessaire à la gestion de la demande, de l'inscription ou de la formation, ou lorsqu'elle résulte d'une obligation légale.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les personnes concernées disposent, selon leur situation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles :

contact@h4p-formationcanine.fr

Pour davantage d'informations sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.

5. Liens hypertextes

Le site H4P Formation Canine peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites internet exploités par des tiers.

H4P Formation Canine n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d'audience ou à l'utilisation de certains services.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies et traceurs soumis à consentement par l'intermédiaire du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment grâce au dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque les conditions légales permettant cette exemption sont réunies.

Pour davantage d'informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige entre H4P Formation Canine et un consommateur, celui-ci est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à H4P Formation Canine afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n'a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris

Médiateur Profession Chien Chat

Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.

8. Accessibilité

H4P Formation Canine veille à faciliter l'accès aux informations et services proposés sur son site.

Toute difficulté d'accès à un contenu ou tout problème technique peut être signalé à :

contact@h4p-formationcanine.fr

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les consommateurs, le recours au médiateur de la consommation est possible dans les conditions précisées ci-dessus.

A défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

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 Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur de la consommation,  nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC :

CM2C.NET - 14 rue Saint Jean- 75017 Paris. Site : www.mediateurprofessionchienchat.fr
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